MANDARINE GESTION Le Pacte vert mis à l’épreuve de la « méthode Draghi »

Face à la priorité donnée à la compétitivité européenne, le rapport Draghi souligne un soutien fort à la décarbonation mais recommande dans le même temps une forme de déréglementation écologique. Les acteurs de la transition doivent prendre garde aux fausses bonnes idées.

Aux origines du Green Deal : des textes emblématiques pour lutter contre le réchauffement climatique

Lutte contre la déforestation, interdiction de mise sur le marché de voitures à moteur thermique après 2035, extension du marché carbone aux bâtiments et aux transports, baisse de l’utilisation des pesticides… : la feuille de route environnementale de la Commission européenne menée par Ursula von der Leyen a été axée de manière ambitieuse à la fois sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (neutralité carbone en 2050) mais également sur la transformation en profondeur d’un certain nombre de secteurs (dont celui de la finance). Le secteur public à lui seul ne suffisant pas pour financer le chantier de la transition écologique, des outils incitatifs ont été mis en place pour mobiliser des capitaux, notamment la taxonomie européenne (boussole environnementale permettant de déterminer ce qu’est un investissement « vert »).

SFDR¹ : Anatomie d’une chute ?

Depuis 2018, l’accent a été mis sur la transparence, la protection de l’écoblanchiment et le reporting réglementaire. Ces nouvelles réglementations affectant la finance ont été mises en place dans l’espoir d’encourager une meilleure prise en compte des enjeux climatiques. Après consultation des acteurs financiers, le constat est loin d’être univoque. Globalement, l’efficacité du dispositif est remise en question et les Article 8 et 9² du règlement SFDR sont déjà sur la sellette.

Seulement 4% des fonds SFDR sont aujourd’hui classés Article 9. Rien ne garantit qu’ils aient des ambitions suffisantes vis-à-vis des enjeux de la transition.  La vague de reclassification des fonds Article 9 en Article 8 opérée en 2023 témoigne de cette difficulté de mesurer l’impact, notamment sur les marchés secondaires cotés. D’ici quelques années, l’introduction de nouvelles catégories « Durable » et « Transition » pourrait améliorer la clarté et réduire les risques de greenwashing.

« Plus d’investissements, moins de réglementaire » : Super Mario recommande un changement radical

Spectatrice désabusée face aux succès de ses concurrents internationaux, l’Europe a perdu en compétitivité. Environ 800 milliards d’euros devraient (dans un monde idéal) être investis entre 2025 et 2030 pour retrouver une certaine indépendance vis-à-vis des puissances étrangères. Clé de survie de la décarbonation de l’Union européenne, l’industrie verte reste perçue comme un avantage compétitif. En revanche, le rapport Draghi met en lumière l’avance qu’a acquis l'Union européenne sur le plan de la…réglementation, notamment grâce à la normalisation des données de durabilité. Face à l’empilement des normes, une simplification de la bureaucratie doit être priorisée poursuit-il…En ligne de mire, et c’est là que le bât blesse du point de vue des ambitions environnementales, deux piliers du Green Deal : la CSRD³ et la CS3D⁴.

Un contexte politiquement miné favorable au détricotage

En France, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a appelé à un moratoire de deux à trois ans pour reporter l’entrée en vigueur de réglementations comme la CSRD, considérées comme des « contraintes déraisonnables » pour les PME. Les appels à la pause se multiplient. Chez Mandarine Gestion, nous privilégions une approche européenne face aux visions strictement nationales. Conscients que le contexte politique est compliqué, nous estimons que ces réglementations placent l’Europe en précurseur, mais également en modèle à l’échelle internationale. « L’infobésité » autour de la CSRD est regrettable dans la mesure où cette Directive devrait être perçue comme un outil de pilotage de la performance globale (financière et extra-financière). Note positive cependant, Teresa Ribera, reconnue pour son leadership sur les politiques climatiques et environnementales, a été nommée numéro 2 de la Commission européenne et aura la responsabilité d’encourager la « transition propre, juste et compétitive ». Message fort envoyé par Ursula von der Leyen : l’Europe va poursuivre le Pacte vert.

¹SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.²Article 8 et 9 : L'article 8 concerne essentiellement les fonds qui promeuvent des objectifs environnementaux et sociaux, allant au-delà de la simple prise en compte des risques en matière de durabilité. Cependant, ces fonds n'ont pas d'objectifs ESG comme objectifs principaux, ce qui les différencie des fonds de l'article 9.³CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.⁴CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence) : directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.