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GROUPE LA FRANCAISE CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - LÉGISLATION OMNIBUS DE L'UE : UNE SIMPLIFICATION AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ DU REPORTING ESG ?
19/1/2025
CE QU’IL FAUT RETENIR :
- La législation Omnibus proposée soulève une question cruciale : risque-t-elle de compromettre les progrès réalisés en matière d’information sur la durabilité ?
- L’inquiétude grandit quant au fait que la législation Omnibus pourrait être régressive.
- Cette instabilité réglementaire incite les entreprises à considérer la CSRD et les cadres associés comme de simples obligations de conformité, plutôt que comme des occasions de transformations stratégiques.
- Les entreprises pourraient commencer à percevoir les rapports sur la durabilité comme une simple obligation de conformité, plutôt qu’une priorité stratégique.
Afin de renforcer les pratiques ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) des entreprises et d’améliorer la fiabilité et la comparabilité des données ESG, l'Union européenne (UE) a mis en place de nombreuses réglementations. Bien que ces mesures visent à encadrer la responsabilité des acteurs et à encourager des attitudes transformatrices fondées sur le reporting, cette multitude de textes a considérablement élargi les exigences de déclaration, rendant ainsi le processus plus complexe.
Pour relever ce défi et réduire la complexité bureaucratique imposée aux entreprises, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé une législation Omnibus en novembre 2024. La proposition vise à consolider et à simplifier la directive sur les informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD, 2022, qui renforce les obligations d'information non financière pour les entreprises), le règlement de l'UE sur la taxonomie (2020, qui classe les activités économiques durables), et la directive sur le contrôle diligent en matière de durabilité des entreprises (CS3D, 2024, qui impose un devoir de vigilance pour identifier et traiter les impacts négatifs sur l'ensemble des chaînes de valeur).
Alors que les efforts visant à simplifier les procédures administratives sont les bienvenus, la législation Omnibus proposée soulève une question cruciale : risque-t-elle de compromettre les progrès réalisés en matière d’information sur la durabilité ? De plus, étant donné la complexité de ces trois règlements (CSRD, CS3D, taxonomie de l'UE) et le contexte politique plus large au sein de l’UE, une législation Omnibus peut-elle atteindre de manière réaliste les objectifs visés ?
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