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29/11 - Le Sénat abandonne son projet de réforme de l’impôt sur les successions.

29/11/2024

Le Sénat a décidé de ne pas modifier en profondeur l’impôt sur les successions, malgré de nombreuses propositions visant à taxer davantage les gros héritages et à réduire les inégalités de patrimoine. Lors de l’examen du projet de budget 2025, le 29 novembre, les réformes ambitieuses ont été écartées par la majorité de droite et le gouvernement, laissant peu d’espoir de reprise lors de la commission mixte paritaire prévue le 16 décembre. Seules quelques mesures mineures ont été adoptées, allégeant la fiscalité pour des cas spécifiques, comme les transmissions liées à des exploitations agricoles, l’achat ou la rénovation d’une résidence principale, ou encore les héritages bénéficiant aux enfants de familles monoparentales. Une réforme globale, pourtant discutée dans de nombreux rapports et amendements, est donc une nouvelle fois reportée, laissant inchangé le système actuel, critiqué pour son rôle dans la reproduction des inégalités.

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Source : Lemonde.fr

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