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16/12 - Loi spéciale : les amendements proposant d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation déclarés « irrecevables ».
16/12/2024
Ce lundi matin, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a déclaré « irrecevables » les amendements des oppositions proposant d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, suivant l’avis du Conseil d’État. Ces amendements, soutenus notamment par les Insoumis et les députés du RN, avaient pourtant été adoptés en commission la semaine dernière. En conséquence, les débats de l’après-midi sur le projet de loi spéciale n’incluront pas ces propositions. Cette décision marque un revers pour les oppositions, qui souhaitaient en faire un sujet central des discussions parlementaires.
Source : Lefigaro.fr
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