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12/12 - Frais de notaire 2024-2025 : tout savoir sur le calcul, les successions, les donations et l'achat immobilier
12/12/2024
Les frais de notaire regroupent les sommes versées à un notaire lors de la rédaction d’un acte notarié, que ce soit pour un achat immobilier (neuf ou ancien), une succession ou une donation. Ces frais couvrent trois catégories de dépenses : les droits, qui sont des taxes reversées à l’État et aux collectivités, les débours, correspondant aux frais avancés par le notaire pour rémunérer des tiers ou couvrir des dépenses, et la rémunération du notaire, composée d’émoluments réglementés et, dans certains cas, d’honoraires libres. Chaque acte notarié a une tarification identique pour tous les notaires. Les frais de notaire sont donc un ensemble structuré, comprenant des éléments variables en fonction de la nature de l’acte et du bien concerné.
Source : Capital.fr
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