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04/01 - L’AMF met à jour sa doctrine à la suite de sa décision de se conformer aux orientations de l’ESMA sur le nom des fonds ESG

4/1/2025

Le 16 décembre 2024, l’AMF a modifié sa position-recommandation 2020-03 pour aligner ses exigences sur les orientations de l’ESMA concernant le nom des fonds intégrant des critères ESG ou de durabilité, afin de lutter contre l’écoblanchiment. Les nouveaux critères remplacent les anciens pour s'appliquer à tous les placements collectifs, y compris ceux destinés aux professionnels. Ces orientations s’appliquent dès le 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds, et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants. Les fonds souhaitant utiliser des termes ESG dans leur nom ou leur documentation commerciale doivent désormais respecter à la fois les orientations de l’ESMA et les critères existants de la position-recommandation 2020-03. Ces modifications visent aussi à clarifier les attentes pour les fonds commercialisés auprès du grand public, français ou étrangers, afin de garantir une communication transparente et cohérente.

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Sources : AMF

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